Parce que la transparence fait partie de nos valeurs et que ça nous permet aussi de vérifier qu’on est dans les clous, voici un article sur les obligations que l’on doit respecter, en tant que comparateur en ligne dédié à l’occasion et au reconditionné. 🪃
Évolution de la réglementation
Suite à certaines dérives et notamment à un manque de transparence sur les offres sponsorisées ou non et à l’indépendance ou plutôt non-indépendance des classements proposés par les comparateurs de prix, le Décret n°2016-505 est paru en 2016 pour encadrer et imposer de nouvelles obligations aux sites de comparaison.
Depuis, les opérateurs de plateforme en ligne doivent délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente. C’est le cœur de l’article L. 111-7 du code de la consommation.
Cet encadrement légal était plus que bienvenue puisque les comparateurs en ligne jouent de plus en plus un rôle prépondérant dans les décisions d’achat que font les consommateurs.
A qui s’appliquent cette réglementation ?
Cela revient à définir ce qu’est, au sens juridique, un comparateur en ligne.
Et la définition est plutôt large ! Puisque cette réglementation concerne :
- Les sites comparant des biens et des services qui, le cas échéant, permettent l'accès à des sites e-commerce proposant ces biens et services ;
- Les sites e-commerce proposant principalement la comparaison de biens ou de services vendus par eux-mêmes ou par des tiers ;
- Toute personne qui, dans le cadre de son activité e-commerce, utilise les termes de « comparateur » ou de « comparaison ».
Obligation n°1 : un fonctionnement transparent
Première obligation d’information vis-à-vis des consommateurs et utilisateurs : le site doit disposer d’une rubrique dédiée qui détaille son fonctionnement et sa logique de classement des offres.
Cette section doit être accessible depuis n’importe quelle page du site. Chez nous, la page en question s’intitule “classement des offres” et est disponible dans le footer de notre site (section en bas, disponible depuis n’importe quelle page donc).
Cette rubrique doit indiquer clairement les éléments suivants :
- Les différents critères de classement des offres ainsi que leur définition,
- L’existence ou non d’une relation contractuelle ou de liens capitalistiques entre le site de comparaison et les professionnels référencés,
- L'existence ou non d'une rémunération par les professionnels référencés et l'impact de celle-ci sur le classement des offres
- Le détail des éléments qui constituent les prix affichés et la possibilité que des frais supplémentaires y soient ajoutés,
- Le cas échéant, la variation des garanties commerciales selon les produits comparés,
- Le caractère exhaustif ou non des offres comparées, ainsi que le nombre de sites ou d’entreprises référencés,
- La périodicité et la méthode d’actualisation des offres comparées.
Obligation n°2 : des informations obligatoires sur les pages de résultat
Toujours dans le but d'informer au mieux le consommateur, les comparateurs ont l'obligation de faire apparaître en haut de chaque page de résultats du comparateur en ligne, avant le classement des offres, un certain nombre d'informations :
- Le critère de classement des offres et sa définition de ce critère (sauf si le critère de classement utilisé par défaut est le prix),
- Le caractère exhaustif ou non des offres comparées et le nombre de sites ou d'entreprises référencés,
- Le caractère payant ou non du référencement.
Si une offre est mise en avant car le comparateur en ligne est payé par une entreprise pour le faire, le mot “annonce” doit apparaître clairement et lisiblement sur l’offre en question.
Chez combak, vous ne verrez jamais cette mention, tout simplement car nous sommes totalement indépendants et que jamais nous ne serons rémunérés pour mettre en avant une offre d’occasion ou reconditionnée dans notre classement.
Obligation n°3 : des informations obligatoires sur les offres présentées
Dans le même souci de transparence, nous nous devons d’afficher un certain nombre d’informations sur chaque offre présentée :
- Les caractéristiques essentielles du bien ou du service comparé : pour les produits de seconde main, il s’agit donc du nom précis du modèle, de sa couleur, de ses caractéristiques de bases (comme la capacité de stockage pour les produits électroniques), mais aussi de l’état du produit
- Le prix total à payer par le consommateur : pour nous il s’agit du prix que vous allez réellement payer sur le site du vendeur, donc celui qu’il nous communique et qui est affiché sur son site (puisque nous ne prenons pas de frais d’intermédiation supplémentaire !)
- Des éventuelles garanties commerciales associées.
Conclusion
N’hésitez pas à nous écrire si vous trouvez que ces informations ne sont pas assez visibles sur notre site ou à nous taper sur les doigts si jamais, nous omettons une de ces obligations. 🤌📏
Faire de la seconde main le premier choix, oui ! Mais le faire de la bonne manière, c’est tout aussi important !
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