1. Utilisation du Site Internet
1.1 Ce site Internet est accessible à tous les utilisateurs majeurs (ci-après dénommés « Utilisateur » ou « Vous »), sous réserve des présentes conditions générales (ci-après « CGU »). Lorsque vous utilisez les services et/ou le site Web de quelque manière que ce soit, vous acceptez ces CGU.
1.2 Ce site Web est détenu, exploité et opéré par Combak, une société française, dont le siège social est 45 boulevard de la duchesse anne 35700 Rennes - Numéro de TVA FR43983277435 et contact email hello@combak.co (ci-après, « Combak » ou « Combak.co »). La société est immatriculée au Registre du Commerce de Rennes sous le numéro 983 277 435.
1.3 Les Conditions telles que définies ci-dessous, dont la Charte de Confidentialité fait partie intégrante, définissent l'ensemble des relations entre vous et le service (ci-après « Service »), et la simple utilisation et/ou consultation du Service implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ces Conditions d'utilisation.
1.4 Ce site Web est uniquement et exclusivement destiné à l'usage personnel de l'utilisateur. Il est interdit de le modifier, reproduire, dupliquer, copier, distribuer, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière que ce soit à des fins commerciales ou à des fins équivalentes.
1.5 Combak se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.
1.6 Les classements des offres sont réalisés selon plusieurs critères : lieu de reconditionnement, garanties commerciales, et prix. Le prix présenté est le prix unitaire taxes comprises (sans frais d'expédition et autres frais éventuels). En cas d’utilisation d’autres filtres par l’utilisateur, ce prix est susceptible de varier.
1.7 Le référencement des partenaires sur le site Combak peut donner lieu à une rémunération au bénéfice de la société Combak. Ladite rémunération n'a aucune incidence sur le classement des offres. Combak compare des dizaines de sites de seconde main.
1.8 Combak.co actualise ses offres en quasi-temps réel, en fonction des informations fournies par les partenaires référencés.
1.9 L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site Web à des fins illégales ou inappropriées. En particulier, l'utilisateur accepte que les produits ou services achetés via ce site Web soient destinés à son propre usage ou consommation, ou à l'usage et à la consommation des personnes au nom desquelles il est légalement autorisé à agir. Combak se réserve le droit de refuser l'accès au Site ou à tout site accessible via ce Site à tout moment et sans préavis.
2. Fonctionnement du Site Web
2.1 Le Service vous permet de rechercher des produits disponibles d’occasion ou reconditionné, proposées par des sociétés tierces (les « Partenaires »), en fonction des critères de recherche que vous spécifiez sur Combak. À partir de vos critères de recherche, Combak envoie votre requête à plusieurs Partenaires susceptibles d’offrir des produits correspondant à vos critères, et affiche en résultat de recherche une liste de ces produits trouvés par Combak et qui soit la plus pertinente possible. Chaque résultat proposé par Combak est assorti d’un lien hypertexte profond pointant vers le site web du Partenaire. En cliquant sur ce lien, vous êtes redirigé vers ce site web, sur lequel vous pouvez effectuer directement un achat pour le produit ou service choisi. Combak n'entre pas dans la relation contractuelle entre le Partenaire et vous, sauf mention expresse contraire. Toute demande ou consultation relative aux produits ou services achetés doit être adressée au Partenaire correspondant.
2.2 Le terme « Partenaire » comprend, le cas échéant, les places de marché, les reconditionneurs, les sites de vente en ligne et les marques. Les Partenaires sont totalement indépendants de Combak. La publication des produits et services des Partenaires ne doit pas être considérée comme une affiliation à ces sociétés ni comme une recommandation d'acheter leurs produits et services.
2.3 Combak vous assistera dans la recherche de produits ou de services, en fournissant des liens hypertexte profond pointant vers le site web du Partenaire pour procéder à l’achat avec le(s) Partenaire(s). Cet accord est soumis aux termes et conditions de chaque Partenaire. Afin que vous puissiez consulter les conditions générales de vu partenaire correspondant, vous pouvez le contacter directement.
2.4 En utilisant ce site Web pour rechercher des produits ou services à acheter, vous autorisez Combak à vous connecter au processus d'achat du ou des Partenaires correspondants.
2.5 Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les sites Web, applications mobiles, emails et SMS et comptes de réseaux sociaux (les « Plateformes ») de Combak. Lorsque vous utilisez nos plateformes, vous acceptez les termes des présentes conditions générales.
3. Données personnelles
Pour les questions de confidentialité et de protection des données, veuillez consulter notre Charte de confidentialité.
4. Données personnelles
Combak donne aux utilisateurs majeurs et en capacité de contracter la possibilité de s'inscrire gratuitement sur le site afin d'ouvrir leur propre compte utilisateur, d'utiliser les nombreuses fonctionnalités du site et de bénéficier d'informations et d'offres personnalisées.
La mise à disposition par Combak de la possibilité de créer un compte sur le site est non contractuelle et ne représente qu’une invitation à faire une offre d’ouverture d’un compte utilisateur gratuit par l’utilisateur concerné. Avec l’inscription et sa confirmation par l'utilisateur dans le cadre du processus dit de double opt-in, l’utilisateur confirme qu'il est majeur et en capacité de contracter. Les fonctionnalités et services fournis par Combak lors de l'ouverture du compte utilisateur sont gratuits pour l’utilisateur et ne sont pas contractuels pour Combak. L’utilisateur n'a aucun droit sur les services fournis par Combak, y compris sur l'exactitude ou l'exhaustivité de leur contenu.
L’utilisateur concerné est responsable de la confidentialité de son compte utilisateur. L’utilisateur est notamment tenu de protéger ses données d'accès en les cachant et en ne les divulguant pas à des tiers.
Combak se réserve le droit de retirer l’accès à ses services à l’utilisateur concerné si celui-ci utilise ces services d'une manière destinée à ou risquant de mettre en danger la fonctionnalité de ceux-ci ou de commettre ou promouvoir des infractions pénales.
5. Droit de propriété Intellectuelle
5.1 Tout le contenu de ce site web (y compris, mais sans s'y limiter, les marques, textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, fichiers audio et logiciels) est la propriété de Combak ou de ses fournisseurs de contenu, étant protégé par des lois industrielles et intellectuelles nationales et internationales. La compilation (entendue comme la collecte, l'arrangement et l'assemblage) de tout le contenu du Site Combak est la propriété exclusive de Combak. Tous les logiciels utilisés sur le Site Combak ou appartenant à ses Fournisseurs de logiciels sont protégés par les lois industrielles et intellectuelles nationales et internationales. En conséquence, vous ne pouvez en aucun et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur Combak et tout ou partie du Service en général, sans l'accord préalable et express de Combak et/ou de ses fournisseurs. Les mêmes interdictions s’appliquent au contenu compris dans des publicités sponsorisées, et aux informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs, qui peuvent le cas échéant être protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
5.2 Toute autre utilisation du contenu de ce site Web est strictement interdite, y compris sa reproduction totale ou partielle, sa modification, sa distribution, sa transmission, sa publication ultérieure, son exposition et/ou sa représentation.
5.3 Combak et les autres noms de produits, services, graphiques et logos de Combak sont des marques déposées au niveau français. Les noms d'autres produits, services et sociétés mentionnés dans ce document peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
6. Limite de responsabilité
6.1 Combak propose ce Site en l'état et exerce une compétence raisonnable quant à sa mise à jour, sa maintenance et son fonctionnement. Combak n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration explicite, implicite, et notamment aucune garantie de qualité, de performance, de compatibilité du service à un usage spécifique et de non-violation des règles d’utilisation du service par ses utilisateurs.
6.2 Combak publie sur son Site des informations sur les différents produits et services fournis et proposés par des tiers, notamment les Partenaires et ne peut faire aucune déclaration quant à la véracité, l'exactitude, l'exhaustivité et la mise à jour des données contenues dans ces offres. Certaines informations sont stockées dans la mémoire cache de temps en temps et ne seront vérifiées qu'avec des informations en temps réel au moment de l’acte d’achat chez le Partenaire.
6.3 La limitation de la responsabilité de Combak est conforme à la législation en vigueur. Combak ne peut pas être responsable de la fourniture des produits et services des Partenaires. Vous reconnaissez que Combak ne contrôle pas les sites Web des Partenaires et que Combak ne peut être responsable des avertissements, du contenu, des publicités, des produits et services disponibles sur ou à partir de leurs sites Web.
6.4 Combak ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses actionnaires, ses fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect, résultant des pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte pouvant survenir lors de l’utilisation du Service ou lors de l’impossibilité d’utiliser le Service. En particulier, la responsabilité de Combak ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Service, dès lors les dommages résultant du piratage ne pourront être imputables à Combak.
6.5 Si pour des raisons de force majeure (y compris, mais sans s'y limiter, les troubles ou instabilités politiques, économiques qui affectent la sécurité), Combak est dans l’impossibilité de respecter les dispositions convenues, tels que, des difficultés d’achat et/ou l'exécution de toute commande ou service acheté par Combak, ce dernier est exempté de toute responsabilité.
7. Liens vers les autres sites Web
7.1 Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas gérés par Combak, et qui sont inclus à titre de référence seulement. Combak n'exerce aucun contrôle sur ces sites Web et n'est pas responsable de leur contenu.
7.2 L'inclusion de liens vers d'autres sites Web ne signifie pas que Combak promeut, approuve, garantit ou recommande ces sites. Ces liens sont uniquement utilisés comme références informatives, sans aucune évaluation du contenu, de la propriété, des services ou des produits qui y sont offerts.
8. Autres termes et conditions applicables
8.1 Les termes des présentes Conditions, incluant la charte de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Combak, et annulent et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs en la matière, quelle que soit leur forme.
8.2 Sil 'un des termes ou stipulations des présentes se révèle non valide, nul ou inapplicable dans son intégralité ou pour une application donnée, les autres clauses du présent contrat restent néanmoins en vigueur.
8.3 Le fait pour Combak de ne pas exiger l'exécution d’une obligation aux termes des présentes ne doit en aucune manière affecter son droit ultérieur de réclamer l’exécution de cette même obligation, sauf renonciation explicite par écrit et signée par Combak.
8.4 Combak est autorisée, à son entière discrétion et sans préavis, à céder le présent contrat ou l’un de ses droits en vertu des présentes à ses filiales.
8.5 Veuillez nous contacter pour toutes questions et/ou plaintes concernant votre recherche: hello@combak.co
9. Loi en Applicable
9.1 Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.
9.2 Toute action en justice liée aux présentes CGU sera soumise à la compétence des tribunaux français.
9.3 La version originale des présentes CGU est en version française, les présentes peuvent avoir été traduites en d’autres langues. En cas d’incohérence ou de divergence entre la version française et celle d’autres langues, seule la version française primera.
Dernière révision : 10 janvier 2024.
©2024 Combak