En France, plus de 1 000 entreprises sont qualifiées de Société à mission. Mais peu ou prou des consommateurs savent de quoi il s’agit réellement. Alors pour comprendre ce qu’est réellement une société qui se dit à mission et évaluer si c’est un indicateur fiable sur lequel se baser, voici un décryptage du sujet.
Société à mission : définition
Une société à mission est une entreprise commerciale qui va au-delà de la simple recherche de rentabilité pour se fixer une ou plusieurs missions d'intérêt général. Cette notion issue d’un groupe de chercheurs multidisciplinaire, a été introduite en France par la loi Pacte de 2019.
La mission d'une telle société, qui doit être clairement définie dans ses statuts, peut être sociale, sociétale ou environnementale. Il peut s'agir, par exemple, de contribuer à la lutte contre le changement climatique, de promouvoir l'insertion sociale ou de défendre certaines valeurs éthiques.
Comment devenir une société à mission ?
Pour obtenir la qualité de "société à mission", une entreprise, peu importe sa structure juridique, doit remplir 3 conditions :
- Les statuts de l'entreprise définissent une "raison d'être". La raison de pourquoi elle existe en somme. C'est un engagement qui guide l'entreprise dans sa direction économique. 🧭
- Les statuts définissent un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux. L'entreprise s'engage à atteindre ces objectifs dans le cadre de son activité. Par exemple, utiliser des matières premières recyclées, éduquer les clients sur l'économie circulaire, soutenir des projets de protection de l'environnement, etc. 🎯
- Les statuts expliquent comment l'entreprise va suivre la réalisation de sa mission. Pour cela, l'entreprise doit créer un comité de mission qui contient au moins un employé et peut-être composé de personnes externes. Si l'entreprise a moins de 50 employés, elle peut remplacer le comité de mission par un référent de mission. 💂
La démarche peut être réalisée à la création de la société ou lors de la vie courante de la société. Quoi qu’il en soit, c’est auprès du tribunal de commerce que l’entreprise doit effectuer les démarches
Est-ce un gage d’engagement réel ?
Les engagements pris par les sociétés à mission
Outre l’animation du comité de mission, la réalisation effective de la mission doit être vérifiée tous les 24 mois par un organisme tiers indépendant. Ce contrôle externe permet de s'assurer de la sincérité de l'engagement de l'entreprise et de sa volonté réelle de réaliser sa mission.
L’OTI est chargé d’indiquer dans son rapport :
- Si l’entreprise respecte ou non les objectifs qu’elle s’est fixés ;
- Si tous les moyens sont mis en œuvre pour atteindre les objectifs ;
- Le cas échéant les raisons pour lesquelles les objectifs n’ont pas été atteints
Cela offre une garantie aux parties prenantes, qu'il s'agisse des clients, des fournisseurs, des employés ou des actionnaires, que la mission de l'entreprise est bien prise en compte dans sa gestion.
Lorsque l'avis de l'OTI conclut qu'un ou plusieurs des objectifs sociaux et environnementaux ne sont pas respectés, le ministère public ou toute personne intéressée (ex : un concurrent 🤯 ou un salarié) peut saisir le président du tribunal de commerce.
Dans ce cas, le président du tribunal peut retirer à l’entreprise son caractère de Société à mission.
C’est donc un engagement très sérieux puisque le non-respect d'une clause statutaire sur la raison d'être et la mission est susceptible d'engager la responsabilité civile de la société et de ses dirigeants (voire leur révocation).
Les limites de ce statut
Un peu comme le label B Corp, une des critiques qui peut être fait au caractère de Société à mission, est l’aspect holistique de la démarche. En effet, les entreprises sont tenues de définir des objectifs sociaux et environnementaux dans leur statut, mais le niveau d’engagement, de détail ou le champ d’application n’est pas contraint. Une entreprise peut donc agir uniquement sur un pan des enjeux RSE et certains jugent que le statut n’est pas assez contraignant.
Du côté de Combak, est plutôt optimistes, vous nous connaissez. On pense que chaque petit pas est important et que c’est une preuve réelle des entreprises de vouloir aller dans le sens de l’histoire. Qu’elle soit petite ou grande, avancée ou au début, l’important c’est qu’on avance tous dans la bonne direction.
Est-ce que vous avez des exemples de société à mission ?
Yes, of course !
Parmi les sociétés à mission, on retrouve notamment des acteurs de l’économie circulaire comme Omaj, Back Market, Smaaart, Underdog, ou encore Citeo. Mais également des entreprises de tout secteur comme Doctolib, Danone, Aigle, Faguo, Nature & Découvertes ou encore Décathlon.
Conclusion : le statut de Société à Mission, un indicateur fiable pour le consommateur
En nécessitant des modifications statutaires et en imposant une vérification par un organisme tiers, le statut de Société à mission garanti qu’un processus interne est mis en place pour atteindre des objectifs sociaux et environnementaux définis. C’est donc un bon indicateur (mais pas le seul !) pour choisir chez qui l’on va réaliser nos achats. C’est pourquoi on le met en avant sur notre comparateur en ligne 100% dédié à l’occasion et au reconditionné !
PS : Est-ce que Combak est une société à mission ?
La réponse est Oui ! Depuis le début, Combak est une société à mission. Cela nous permet notamment d’inscrire notre engagement dans le long terme. Lorsque nous devons prendre des décisions, nous nous référons également à notre raison d’être et à nos objectifs pour s’assurer que nos choix nous font avancer dans la bonne direction 😃.
Pour en savoir plus sur notre raison d’être et les objectifs associés, n’hésitez pas à aller consulter notre manifeste.
Sources :
