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Ecologie et société

Qu’est-ce que la loi AGEC ?

Découvrez la loi AGEC et son impact sur la consommation responsable : interdiction des plastiques à usage unique, indice de réparabilité, recyclage des invendus

7 mars 2025
lecture 3 min

Depuis son adoption en février 2020, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) a marqué un tournant décisif dans la gestion des déchets et la protection de l'environnement en France. Conçue pour réduire le gaspillage, prolonger la durée de vie des produits, et promouvoir le recyclage, cette loi incarne une transition vers une économie plus durable et responsable. Mais que contient exactement cette loi et comment impacte-t-elle notre quotidien ?

Objectifs et principes de la loi AGEC

La loi AGEC s'articule autour de plusieurs grands axes qui visent à transformer en profondeur notre mode de consommation et de production. Voici les principaux objectifs de la loi :

  1. Réduction du gaspillage : la loi impose une limitation stricte des produits à usage unique, comme les plastiques, et encourage la réutilisation et le recyclage des matériaux.
  2. Responsabilité des producteurs : les entreprises sont désormais responsables de la gestion de leurs produits en fin de vie. Elles doivent concevoir des produits plus durables et moins polluants, et financer leur recyclage.
  3. Promotion de l'économie circulaire : en favorisant la réparation et le réemploi des objets, la loi AGEC pousse vers une économie circulaire où les ressources sont valorisées plutôt que jetées.
  4. Transparence pour les consommateurs : les citoyens ont désormais accès à plus d'informations sur la composition, la réparabilité, et l'origine des produits qu'ils achètent. Cela permet de faire des choix plus éclairés et responsables.
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Les 6 mesures phares de la loi AGEC

  • Interdiction des plastiques à usage unique : depuis le 1er janvier 2021, les produits en plastique jetables, tels que les pailles, les couverts ou encore les bâtonnets pour boissons, sont interdits à la vente. D’autres produits seront interdits chaque année jusque 2030.
  • L'interdiction de la destruction des invendus : la loi AGEC interdit la destruction des invendus non alimentaires et alimentaires. Les entreprises doivent désormais donner, recycler ou réutiliser les produits invendus. Pour les entreprises du secteur alimentaire, la loi impose aux entreprises du secteur alimentaire de donner leurs invendus encore consommables à des associations caritatives, plutôt que de les jeter. Cette mesure vise à réduire le gaspillage et à promouvoir le réemploi des produits.
  • Indice de réparabilité : un indice de réparabilité a été mis en place pour certains produits, comme les smartphones et les lave-linges. Cet indice informe les consommateurs sur la facilité de réparation d’un produit, incitant à préférer des objets durables. Si vous voulez en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article intitulé Qu’est-ce que l’indice de réparabilité ?
  • Fin des tickets de caisse systématiques : pour limiter le gaspillage de papier, la loi prévoit la suppression progressive de l'impression systématique des tickets de caisse d'ici 2023. Cette mesure s'accompagne d'une sensibilisation à la dématérialisation. Des startups comme Biliv se sont d’ailleurs donné comme mission d’accompagner les commerçants dans cet objectif.
  • Création de nouvelles filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur) : la loi AGEC instaure de nouvelles filières de recyclage pour les déchets issus des secteurs du bâtiment, du textile, des jouets, ou encore des articles de sport.
  • L'extension des garanties : la loi AGEC prévoit l'extension de la garantie légale de conformité pour certains produits, passant de deux à cinq ans. Cette mesure vise à renforcer la confiance des consommateurs et à encourager les fabricants à produire des appareils plus durables.

Impact sur les consommateurs et les entreprises

🧑 Pour les consommateurs, la loi AGEC représente une opportunité de consommer de manière plus éthique et responsable. Avec l'accès à l'indice de réparabilité et la possibilité de choisir des produits durables, chacun peut participer à la réduction de l'empreinte écologique.

🏬 Pour les entreprises, cette loi implique un changement significatif dans les pratiques de production et de gestion des produits en fin de vie. Les fabricants doivent intégrer des critères environnementaux dès la conception des produits, favorisant ainsi l'éco-conception et le développement durable. Il faut souligner que la loi AGEC a été conçue pour être mise en œuvre par étapes, permettant ainsi aux entreprises et aux consommateurs de s’adapter progressivement aux nouvelles exigences.

Conclusion

La loi AGEC représente un tournant décisif dans la lutte contre le gaspillage et la promotion d'une économie circulaire. En introduisant des mesures telles que l'indice de réparabilité, l'interdiction de la destruction des invendus et l'extension des garanties, cette loi vise à transformer notre modèle de consommation et à créer un avenir plus durable.

C'est également une invitation à repenser notre manière de consommer. Elle nous encourage à adopter une attitude plus respectueuse de l'environnement, à privilégier la durabilité et à soutenir l'économie circulaire.

Chez Combak.co, nous sommes fiers de contribuer à cette transition en proposant des smartphones reconditionnés de haute qualité, testés et certifiés, pour vous aider à faire un pas vers une consommation plus responsable.

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Par Tom Rouchy
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