Bien que le terme ne soit pas très répandu les entreprises dites de l’ESS représentent 14% des emplois privés en France (soit 2,3 millions de salariés tout de même). Alors rien que pour cette raison (et pas que pour celle-ci), on s’est dit que ça valait un coup de projecteur 🔦
Qu’est-ce que l’ESS ?
L'Économie Sociale et Solidaire (ESS) est une branche d’activité régi par la loi du 31 juillet 2014.
L'ESS est basée sur des principes simples visant à une meilleure gestion et redistribution des richesses économiques et sociales. Les organisations qui s'identifient à cette nouvelle économie partagent des valeurs communes :
- L'intérêt général et collectif : par exemple, la lutte active contre l'exclusion sociale en intégrant les groupes les plus isolés ou vulnérables ou la lutte contre le réchauffement climatique en y intégrant une démarche de solidarité.
- Un fonctionnement démocratique, où chaque individu a le même poids et le même pouvoir.
- Un encadrement des profits et des salaires, avec une répartition juste et équitable des bénéfices.
- Un ancrage local pour répondre à des besoins territoriaux (et éviter ainsi la délocalisation).
Qui peut devenir ESS ?
L'ESS est un concept qui regroupe les entreprises qui placent l'humain et la solidarité au cœur de leurs activités économiques. Ce type d'entreprise valorise l'utilité sociale avant la recherche de profit et repose sur une gouvernance démocratique. Ses principaux objectifs sont de créer des emplois ainsi qu'une plus grande cohésion sociale.
Le statut ESS est applicable à tous types d'organisations, de tous les secteurs, lucratives ou non :
- Coopératives
- Mutuelles
- Sociétés commerciales d’utilité sociale
- Fondations
- Associations
L’agrément ESUS
L'agrément ESUS est un statut défini dans le code du travail, qui est attribué en France aux entreprises qui poursuivent un objectif d'utilité sociale et veulent le faire reconnaitre.
Comment obtenir l’agrément ESUS ?
Certains organismes de l’ESS comme les EAT bénéficient d’ailleurs “de droit” de l’agrément ESUS, sans devoir en faire la demande.
La procédure pour obtenir l’agrément s’effectue auprès de la DREETS régional et l’agrément est valable pour une durée de 5 ans. Lors de la procédure d’évaluation des preuves tangibles sont demandés. Il s’agit donc d’un indicateur fiable.
Obligations et contraintes
Les entreprises qui obtiennent le statut ESUS s'engagent à :
- Poursuivre comme activité principale un objectif d’utilité sociale (et l’inscrire dans ses statuts !)
- Limiter les écarts de salaires au sein de l’entreprise (moyenne des 5 plus gros salaires inférieures à 7 fois le smic et plus gros salaire inférieure à 10 fois le smic)
- Consacrer une partie de leurs bénéfices au réinvestissement ou à des actions d'intérêt général
- Ne pas être côté en bourse
Intérêts et avantages
Obtenir l’agrément ESUS permet aux entreprises ou organisations de l’ESS de démontrer leur engagement social et ainsi de mettre en avant leur activité. L’obtention de l’agrément ESUS permet également de devenir éligible à certaines aides publiques et à des dispositifs de financement spécifiques.
L’agrément ESUS permet notamment de faire “bénéficier” à ses investisseurs d’une réduction d’impôt via le dispositif Madelin notamment.
C’est donc une reconnaissance mais également un avantage stratégique.
ESS vs société à mission
Etre une entreprise de l’ESS et une société à mission est tout à fait possible. Ce n’est pas opposable mais bien complémentaire. Même si de facto, les entreprises de l’ESS se distingue puisqu’en plus que de poursuivre un autre objectif que le profit, elle s’impose également des règles de gouvernance et des règles financières.
Les entreprises de l’ESS
On décompte en France 222 000 établissements répartis sur tout le territoire.
La liste complète des entreprises de l’ESS est consultable sur le site de l’ESS France. Il est aussi possible de vérifier qu’une entreprise est bien de l’Economie Sociale et Solidaire via l’annuaire des entreprises du gouvernement.
Mais pour vous chers lecteurs, voici quelques exemples :
- Coopératives : Railcoop, Enercoop, le crédit coopératif
- Mutuelles : Maif, Macif, Mgen
- Sociétés commerciales d’utilité sociale : Recyclivre, Envie, E-recycle
- Fondations : Entreprendre&+, WWF France, fondation Nature & Découvertes
- Associations : Emmaüs, La ruche, Ticket for change, 1% for the planet
Pour retrouver les offres des partenaires de Combak qui sont des entreprises de l’ESS, c’est directement par ici
Conclusion : privilégier les entreprises ESS est-il intéressant ?
Pas de suspense, la réponse est Oui ! Acheter ou contribuer au développement des entreprises de l’ESS, c’est clairement un bon choix. C’est également et surtout agir en faveur d’une économie plus juste, plus équitable et souvent plus local. Et parce que c’est un indicateur fiable, on le met en avant sur Combak, le 1er comparateur en ligne 100% dédié à l’occasion et au reconditionné !
It’s not people or planet. It’s people and planet 👫🌍❤️
Sources :
